Conditions générales de vente

Les prestations comprennent, selon le devis accepté : l'analyse du besoin, la conception d'interfaces, le développement front-end et back-end, l'intégration de services tiers, la mise en production et, le cas échéant, la maintenance.

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé. La commande est ferme à réception du devis daté, signé et accompagné de l'acompte prévu. Le devis est valable 30 jours à compter de son émission.

Les prix sont indiqués en euros. Sauf mention contraire, un acompte de 30 % à 40 % est dû à la commande, le solde étant réparti selon les jalons du projet et exigible à la livraison.

Les paiements sont encaissés via Stripe. Les factures sont payables à 30 jours. Tout retard entraîne des pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce).

Le client fournit en temps utile les contenus, accès et validations nécessaires. Tout retard de sa part peut décaler le planning et donner lieu à une révision du calendrier.

Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires au démarrage.

À la livraison, le client dispose de 10 jours ouvrés pour signaler les anomalies par écrit. Sans retour dans ce délai, la prestation est réputée acceptée. Les corrections d'anomalies sont réalisées sans frais ; les évolutions hors périmètre font l'objet d'un devis complémentaire.

Après paiement intégral, les droits d'exploitation sur les livrables spécifiques sont cédés au client. Les composants réutilisables, bibliothèques open source et savoir-faire de Velryx Studio restent sa propriété et sont concédés sous licence d'usage.

Une garantie de 30 jours couvre les anomalies bloquantes après mise en production. Au-delà, la correction et l'évolution relèvent d'un contrat de maintenance distinct.

La responsabilité de Velryx Studio est limitée au montant de la prestation concernée. Elle ne couvre pas les dommages indirects ni les pertes d'exploitation.

En cas de manquement grave non corrigé sous 15 jours après mise en demeure, chaque partie peut résilier le contrat. Les prestations réalisées restent dues.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Voir la page Médiation et la page Rétractation pour les recours et cas particuliers.